L’ensemble des professionnels de santé et du personnel hospitalier est tenu au secret professionnel. Toutes les informations vous concernant, vos données de santé, vos échanges avec les soignants ou les intervenants, sont strictement confidentiels et protégés.
Le patient mineur peut s’opposer expressément à la consultation du ou des titulaires de l’autorité parentale afin de garder le secret sur son état de santé. En ce cas, une personne majeure de son choix devra l’accompagner lors de l’acte médical (cela peut être un personnel soignant). Le mineur devra réitérer son refus d’information des parents.

Vous avez la possibilité de rédiger des directives anticipées, qui expriment vos volontés sur les soins que vous souhaitez – ou ne souhaitez pas – recevoir si un jour vous ne pouvez plus vous exprimer. Ces directives peuvent être modifiées ou annulées à tout moment : elles n’ont pas de durée de validité.
Afin qu’elles soient prises en compte que votre volonté soit respectée, il est important de les faire connaître : à vos proches, à votre médecin traitant ou encore en les enregistrant dans votre dossier médical partagé (Mon Espace Santé)

Pour en savoir plus et accéder au modèle : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32010

Lors de votre séjour, vous pouvez désigner une personne de confiance. Elle pourra vous accompagner dans votre prise en charge mais également être consultée par l’équipe médicale si vous êtes dans l’incapacité de vous exprimer. Il peut s’agir d’un proche, d’un parent ou de toute personne majeure de votre choix. Cette désignation est révocable à tout moment.
Dans le cadre de la procédure collégiale encadrant les décisions de traitement en fin de vie, le témoignage de la personne de confiance sera pris en compte par l’équipe médicale mais c’est au médecin qu’il reviendra in fine de prendre la décision concernant votre situation. Il est important que vous informiez la personne de confiance de la responsabilité que vous lui confiez et de la nature de l’assistance ainsi demandée. Il faut s’assurer de son accord.

La personne à prévenir qu’il vous est également demandé de désigner lors de votre admission a un rôle différent de la personne de confiance. La personne à prévenir n’a pas accès aux informations médicales et ne participe pas aux décisions médicales.

Lien vers le formulaire de désignation de la personne confiance

Le don d’organes et de tissus est un acte de solidarité anonyme et gratuit. Conformément à la loi n°94-654 du 29 juillet 1994, toute personne est présumée donneuse d’organes et de tissus, sauf si si elle s’y est opposée de son vivant (inscription sur le registre national des refus ou communication claire aux proches). Vous pouvez exprimer votre position à tout moment, par écrit ou de vive voix.
Registre national des refus (https://www.registrenationaldesrefus.fr/#etape-1)
Comprendre le don d’organe (https://www.dondorganes.fr/comprendre-le-don-et-la-greffe/des-reponses-a-mes-questions)

Notre équipe de coordination hospitalière a pour mission d’organiser les activités de prélèvements d’organes et de tissus en vue de greffes. Elle s’entretient avec les familles, les informe et les accompagne au besoin.
Coordonnées de l’équipe de coordination :
Téléphone : 02 33 62 57 57
Mail : coordination.flers@ght-cdn.fr

Un dossier médical est constitué pour chaque patient hospitalisé dans un établissement de santé public ou privé.
Vous avez le droit de consulter votre dossier médical, qui contient l’ensemble des informations concernant votre prise en charge. Vous pouvez en demander une copie, en adressant une demande écrite au service concerné (relations usagers) ou à la direction de l’établissement. Le dossier peut être consulté directement ou transmis à un médecin de votre choix.

Pour prendre connaissance de votre dossier, merci de remplir ce formulaire (insérer le lien vers le formulaire de demande).

Demande de dossier patient FLERS :

Par le PATIENT

Par le PARENT – TUTEUR

Par l’AYANT-DROIT

Demande de dossier patient VIRE :

par le patient

par le parent tuteur

par l’ayant droit

 

Pièce à joindre au formulaire :
– La photocopie de votre pièce d’identité
– Si vous n’êtes pas le patient : la copie du document prouvant votre qualité de représentant légal ou d’ayant droit (selon le cas, livret de famille ou extrait d’acte de naissance de l’enfant avec filiation, jugement du juge aux affaires familiales, certificat de décès si décès hors de l’établissement).

Vous pouvez envoyer l’ensemble des documents relatifs par mail :

• cdu.flers@ght-cdn.fr    ou    cdu.vire@ght-cdn.fr    ou    cdu.chic@ght-cdn.fr

ou par courrier adressé à la Direction Qualité et Relations Usagers  :

• Hôpital de Flers rue Eugène Garnier – 61100 Flers
• Hôpital de Vire 180 rue Emile Desvaux – 14500 Vire
• CHIC des Andaines rue soeur Marie Boîtier – 61600 la Ferté-Macé

Références législatives et réglementaires : Code de la santé publique, articles L. 1111-7, R. 1111-2 à R. 1111-9

Des informations nominatives, administratives et médicales vous concernant sont recueillies au cours de vos consultations externes ou de votre séjour au sein des établissements du GHT.

Elles font l’objet d’un enregistrement informatique sécurisé. L’hôpital dispose d’un système informatique destiné à faciliter la gestion des dossiers patients et à réaliser des analyses statistiques pour un usage qui lui est réservé. Ces informations sont accessibles aux équipes de soins du GHT participant à votre prise en charge.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi n°2018-493 du 20/06/2018 relative à la protection des données personnelles, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement de ces données. Pour ce faire : vous devez saisir notre délégué à la protection des données via l’adresse mail dpo@ght-cdn.fr

À l’issue de votre hospitalisation, les documents utiles à la coordination et la continuité des soins (ordonnances, comptes-rendus,…) destinés à votre médecin traitant seront versés par l’établissement sur votre Dossier Médical Partagé (DMP) intégré à Mon Espace Santé. La création de votre compte « Mon Espace Santé » est automatique, sauf opposition de votre part.

Vous pouvez vous opposer pour des motifs légitimes au versement de vos informations médicales dans votre DMP (conformément à l’article 6 du décret n°2016-1545 du 6/11/2016).

Votre avis est essentiel pour améliorer la qualité de l’accueil, des soins et de l’accompagnement au sein de notre établissement. Si vous avez des remarques, suggestions ou si vous souhaitez signaler une insatisfaction, vous pouvez en faire part :
– directement à l’équipe soignante, au cadre de santé ou au médecin de votre service,
– en adressant un courrier ou un message au service qualité ou à la direction,
– en vous adressant au service relations usagers : la personne déléguée fera le lien avec la Commission des usagers et/ou mettra en relation avec les représentants des usagers ou des médiateurs de l’établissement.

Toutes les réclamations sont traitées avec attention, dans un esprit d’écoute et d’amélioration continue.

Nous sommes à votre écoute :
Le service relations usagers  :
— Adresse mail : relationsusagers.flers@ght-cdn.fr / relationsusagers.chic@ght-cdn.fr / relationsusagers.vire@ght-cdn.fr

Les représentants des usagers : issus d’associations agréées, indépendants de l’hôpital, les représentants des usagers sont désignés par l’Agence Régionale de Santé. Ils portent la parole des usagers, font valoir leurs droits et contribuent, par leurs avis et leur présence à diverses instances et groupes de travail, à améliorer l’accueil et la prise en charge des patients.
— Cliquez ici pour visualiser les représentants des usagers de Flers.
— Cliquez ici pour visualiser les représentants des usagers de Vire.
— Cliquez ici pour visualiser les représentants des usagers du CHIC des Andaines.

Les médiateurs médicaux et non médicaux :
Les médiateurs sont des personnels formés. Il vous est possible de demander l’assistance d’un médiateur afin de faciliter le dialogue et contribuer à trouver une solution ou à vous apporter des éclaircissements. Lors de l’entrevue avec le médiateur, l’usager peut se faire accompagner d’un représentant des usagers, membre de la commission des usagers.

La commission des usagers (CDU) : La CDU a pour mission de veiller au respect des droits des usagers et de contribuer à l’amélioration de la qualité de l’accueil des personnes malades et de leurs proches et de la prise en charge.

 

Vous êtes en situation de handicap ou accompagnant ?

Après chaque rendez-vous de santé ou si vous rencontrez une difficulté pour vous faire soigner, ayez le réflexe Handifaction.
En quelques minutes, partagez votre expérience de façon simple et anonyme. Vos retours permettent de mieux comprendre les besoins et d’améliorer l’accès aux soins pour tous. ➡️ Donnez votre avis en ligne sur www.handifaction.fr ou en téléchargeant l’application.

Pendant votre hospitalisation, tout est mis en œuvre pour garantir le respect de votre intimité et de votre vie privée : espace personnel, confidentialité des soins, discrétion dans les échanges et les visites. Vous pouvez refuser que votre présence soit communiquée à des tiers.

L’hospitalisation ne suspend pas vos droits civiques. Vous conservez la possibilité de voter ou d’accomplir certaines démarches administratives, avec l’aide du personnel si nécessaire. À titre d’exemple : conformément aux dispositions du code électoral, vous avez la possibilité de voter par procuration au sein des établissements du GHT, si vous ne pouvez pas vous déplacer le jour du scrutin.

Loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 renforcée par loi de programmation 2018-2022 du 28 mars 2019

Dans certains cas, l’altération des facultés mentales et/ou physiques d’une personne peut nécessiter une mesure de protection juridique : curatelle ou tutelle.

La protection doit être exercée en priorité par la famille. Toutefois, lorsque la famille ne peut ou ne souhaite pas assurer cet exercice, le juge peut en confier la gestion au mandataire judiciaire à la protection des majeurs de l’établissement, à un organisme de tutelle agréé par l’état ou à un mandataire judiciaire. Mais cette décision appartient au juge des tutelles sur appui d’un certificat médical établi par un médecin inscrit sur la liste du procureur de la république. Dans le cas où il est impossible de faire assurer la mesure par l’environnement familial, le juge peut en confier la gestion au mandataire judiciaire à la protection des majeurs de l’établissement, à un organisme de tutelle agréé par l’état ou à un mandataire judiciaire libéral.

Vous devez informer les professionnels de santé d’une mesure de protection existante.

Vous pouvez rendre visite à vos proches, que ce soit en chambre ou dans les espaces communs prévus à cet effet. Plusieurs règles doivent être respectées dans le cadre des visites :
– Respecter l’intimité des autres patients et ne pas troubler leur repos (bruits, agitation…)
– Respecter le nombre de 3 visiteurs maximum à la fois dans la chambre
– Ne pas gêner le fonctionnement des unités de soins et plus généralement de l’hôpital : c’est pourquoi il peut arriver que vous soyez invités par le personnel soignant à vous retirer des chambres des patients ou des salles d’hospitalisation pendant l’exécution des soins et examens
– Ne pas fumer
– Ne pas introduire de boissons alcoolisées, de produits toxiques et de substances stupéfiantes ou d’alimentation
– Respecter les règles d’hygiène exigées par le service
– Ne pas dégrader les locaux ou le matériel
– Conserver une attitude courtoise envers les professionnels

Lorsque ces obligations ne sont pas respectées, le personnel hospitalier peut interrompre immédiatement la visite et le directeur peut décider l’expulsion du visiteur.
Pour votre information : sachez que les visites peuvent être limitées ou interdites par décision médicale. De même, en cas de crise sanitaire, la restriction des visites peut être décidée.

L’ensemble des professionnels et usagers de nos établissements doit être traité avec respect.
Toute agression physique ou verbale envers le personnel est passible de poursuites judiciaires. Il est rappelé que toute violence volontaire exercée à l’encontre des personnels des établissements entrainant une incapacité de travail inférieure ou égale à 8 jours, ou n’ayant entraîné aucune incapacité, est un délit puni d’une peine de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.

Il est interdit de filmer ou photographier tout usager de nos établissements : patient, visiteur, professionnel ou tout autre personne circulant dans l’enceinte de l’établissement. Il est interdit de diffuser sur les réseaux sociaux toute image ou vidéo permettant d’identifier nos établissements, les professionnels de santé, les patients, les usagers ou les visiteurs. En cas de non-respect de ces consignes, nous nous réservons le droit d’engager des poursuites pénales.

Le règlement intérieur de notre GHT s’applique à tout usager : patient, visiteurs, professionnels. Il définit les règles de fonctionnement et l’organisation des établissements du GHT.
Cliquez ici pour lire le règlement intérieur.